Les démarches administratives pour la remise aux normes d’un assainissement individuel

Comprendre les obligations réglementaires
La remise aux normes d’un assainissement individuel est une obligation encadrée par la réglementation française. Lorsqu’une installation est jugée non conforme, le propriétaire doit engager des travaux correctifs dans les délais imposés. Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) joue un rôle central dans le contrôle et la validation du projet.

Le rôle du SPANC dans votre projet
Avant toute intervention, une étude de sol et de filière est généralement exigée. Ce document est transmis au SPANC, qui vérifie la conformité du futur dispositif : remplacement de fosse septique par une fosse toutes eaux, micro-station d’épuration ou filtre compact. L’accord du SPANC est indispensable pour démarrer les travaux. En aucun cas le SPANC est en capacité de donner des conseils ou participer à la conception et à la réalisation d'un assainissement individuel (Loi SPINETTA du 4 juillet 1978).

Conseils et choix du système d’assainissement
Seul l’entreprise que vous choisirez qui répondra aux critères d’installation et de SAV (avec contrat) est légitime pour guider votre réflexion vers le meilleur choix parmi 550 systèmes. IMPORTANT : pour choisir votre système ne faite confiance qu’à un professionnel qui vous apporte une garantie de SAV du système qu’il va installer chez vous et assurer lui-même le SAV (maintenance et réparation) de ce système.

Validation et contrôle de conformité
Une fois l’installation réalisée, le SPANC effectue un contrôle de bonne exécution avant remblaiement. Cette validation conditionne la conformité administrative de votre assainissement individuel et sécurise votre bien en cas de vente.

Un accompagnement de spécialiste de l'assainissement individuel
Faire appel à une entreprise spécialisée permet une garantie des démarches administratives, de garantir la conformité aux normes en vigueur et d’optimiser le choix du dispositif d’assainissement. GT ASSAINISSEMENT est la seule entreprise d’assainissement en Gironde et en Dordogne à :

. Exercer toutes les activités de l’assainissement en exclusivité (Bureau d’étude de sol et de conception de 1 à 2000 Equivalents Habitants, démarches administratives et règlementaires, gestion des relations avec le SPANC, installation et branchement du système, Mise en service et contrat d’entretien SAV)

. A gérer les 7 étapes d’un projet de remise aux normes d’un assainissement (voir page d’accueil)