Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est une structure administrative qui dépend généralement de votre mairie ou de votre communauté de communes.
Prendre contact avec le SPANC est un passage indispensable et obligatoire pour tous les propriétaires dont les habitations sont situées en zone isolée et non raccordées au tout-à-l'égout.
Le SPANC effectue les contrôles des dossiers avant travaux et donne les autorisations de mise en œuvre du dispositif que vous avez choisi. Il sera également présent au moment des travaux pour valider l’installation.
Pour savoir de quel SPANC vous dépendez, vous pouvez contacter la Mairie de votre commune ou le Conseil Départemental.

1. Rôle réglementaire
   Le SPANC étudie les dossiers envoyés par les propriétaires qui souhaitent réaliser ou mettre aux normes leur dispositif d'ANC. Il a le choix de valider ou non le dossier en fonction de son contenu.
   Le SPANC émet une facture pour cette prestation dont le montant est déterminé par les élus locaux en charge de la politique d'assainissement.
   Ce montant peut donc être différent d'une communauté de communes à une autre.
2. Rôle de contrôle
   La 2^e mission du SPANC est de veiller à la bonne exécution des travaux. Ce dernier doit vérifier que les travaux réalisés sont conformes au dossier présenté et validé précédemment.

Il vérifie notamment, pour les installations qui en ont besoin :

• Les pentes des tuyaux en entrée et sortie des fosses toutes eaux ou des microstations.
• La présence d’une dalle béton si elle est prévue au dossier.
• La conformité du remblayage autour des cuves pour assurer le comportement de l’installation dans le temps.
• La surface des zones de traitement et d’infiltration.
• La conformité et la répartition des matériaux utilisés.
• La mise en place et la conformité de la ventilation secondaire sur le toit de la maison.

Le SPANC vous facturera également cette prestation de contrôle. En synthèse, les compétences du SPANC comprennent :

• Le contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités.
• Le contrôle diagnostic de l’existant.
• Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages existants.

L’entretien et la réhabilitation sont des compétences facultatives.

Les bureaux d'études sont chargés de réaliser les études de sols. Leur fonction principale est d’évaluer la capacité du sol à traiter et à infiltrer les eaux usées de l’habitation. Le propriétaire mandate ou fait mandater par une société le bureau d'études qui se chargera de préparer le rapport d’étude afin qu'il soit présenté au SPANC. Même si les études ne sont pas encore obligatoires partout en France il nous apparaît indispensable d’investir dans cet outil d’évaluation et de mesure pour se garantir les meilleures conditions d’assainissement et dispersion dans le milieu naturel des eaux domestiques.

Le fabricant de votre dispositif d'assainissement non collectif assure la garantie du matériel.
 
La durée de garantie peut varier d'un fabricant à l'autre et d'un système d'assainissement à un autre.
Néanmoins, tous les dispositifs bénéficient au moins d’une garantie de 10 ans sur les cuves et jusqu’à 2 ans sur la partie électromécanique.  

L'entreprise de terrassement en charge de l'installation de votre système d’assainissement individuel à l’obligation de vous fournir la preuve de sa couverture souvent nommée : « garantie décennale », elle vous protège 10 ans en cas de vices cachés. 
Le terrassier prend en charge l'installation de votre solution d'assainissement (terrassement, déblais, installation et raccordement de votre dispositif, etc). Il peut être habilité à réaliser la mise en service du matériel. 
Si ce n'est pas le cas, un installateur/distributeur agréé par le fabricant se chargera de la mise en service et vous donnera l'ensemble des consignes d'utilisation et d'entretien.
Il est indispensable de bien prendre connaissance et conserver le guide de l’usager de votre système d’assainissement.

Le bon sens veut que l'usager, qu'il soit propriétaire ou locataire, participe à l'entretien du dispositif d'assainissement.

L'entretien de la solution d'ANC retenue peut-être effectué par :

• L'usager lui-même. Pour cela il devra consulter le guide d’utilisateur de son système d’ANC. Il aura reçu au préalable lors de la mise en service les consignes du fabricant.
• Ou par une entreprise tiers. Le fabricant, un de ses représentants ou une entreprise spécialisée dans le domaine peut prendre en charge le suivi et l'entretien. Dans ce 2^e cas, l'usager aura au préalable mis en place un contrat de suivi et d'entretien avec une entreprise habilitée. GT ASSAINISSEMENT propose des contrats d’entretien de votre système d’assainissement individuel.