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Il est impératif d’indexer au compromis de vente le document établi à l'issue du contrôle de l'installation d'assainissement non collectif fourni par le vendeur . Ce document doit être daté de moins de 3 ans. En l'absence de ce document lors de la…

Au même titre que les assainissements non collectif d’hôtels ou de centres de vacances, la filière d’assainissement doit pourvoir supporter des sollicitations différentes. En effet, les variations des charges fluctuent en fonction de la saisonnalité…

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en…

Selon l’association, les ménages concernés par l’assainissement non collectif (ANC) sont les « oubliés des pouvoirs publics ». Ils sont plus de cinq millions de foyers à posséder un assainissement non collectif (ANC), comme une fosse septique. Mais…

Vous souhaitez vendre votre maison ? Avant, il est nécessaire de vous assurer que votre habitation remplit les obligations en matière d’assainissement des eaux usées domestiques. Voici tout ce que vous devez savoir sur l’assainissement dans le cadre…